Conditions d'utilisation - Application mobile LGI Horaires
1. LGI Solutions Santé Inc.
LGI Solutions Santé inc. (« LGI Solutions Santé ») est un acteur majeur en matière d’informatisation du réseau de la santé au Canada depuis plus de 40 ans, spécialisé dans le développement de solutions qui permettent aux établissements de soins de santé d’optimiser, de planifier et de coordonner leurs activités quotidiennes tout en favorisant leur saine gestion.
2. L'application LGI Horaire mobile
Cette application correspond à l'application mobile du logiciel LGI Horaires de LGI Solutions Santé (l’« Application »).
3. Utilisation de l'application
L’utilisation de l’Application est subordonnée à la signature d’un contrat de licence d’utilisation par un établissement de santé (le « Client ») avec LGI Solutions Santé (le « Contrat de licence »).
Les termes et conditions applicables à l’utilisation de l’Application par les employés du Client (les « Utilisateurs ») sont ceux prévus au contrat de licence.
Confirmation des utilisateurs
Par les présentes, les personnes accédant à l’Application confirment qu’elles sont bien des Utilisateurs autorisés par le Client, qu’elles ont pris connaissance des termes et conditions prévus au Contrat de licence et qu’elles s’engagent à accéder à l’Application et à ne l’utiliser qu’aux fins permises, dans le respect des dispositions du Contrat de licence.
Droits de propriété intellectuelle
Par les présentes, il est rappelé que LGI Solutions Santé est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application.
L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, traduire, réadapter, décompiler ou désassembler tout élément de l’Application et toute documentation y afférente, à ne pas les modifier ou les combiner en partie ou en entier à un autre programme, à ne pas tenter d’en découvrir le code source ainsi qu’à ne pas concevoir ou permettre la conception d’un produit dérivé. De plus, l’Utilisateur s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle de LGI Solutions Santé en lien avec ce qui précède et à ne pas retirer ou modifier tout avis concernant ces droits de propriété intellectuelle.
4. Renseignements personnels
Des renseignements personnels relatifs aux Utilisateurs sont collectés et traités par le Client. Pour en savoir plus sur la façon dont le Client traite ces renseignements et les modalités d’exercice de leurs droits, les Utilisateurs doivent s’y référer directement.
Par ailleurs, LGI Solutions Santé peut traiter des renseignements personnels relatifs aux Utilisateurs de l’Application aux fins de fournir ses services et à des fins de support et maintenance.
Seuls les employés dument habilités de LGI Solutions Santé qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels des Utilisateurs à ces fins, dans le cadre de leurs fonctions, y ont accès. Par ailleurs, LGI Solutions Santé peut transmettre des renseignements personnels à des fournisseurs de services aux fins de la fourniture des services. Les renseignements personnels peuvent être traités hors du Québec, dans des provinces ou pays dans lesquels LGI Solutions Santé a des installations ou emploie des fournisseurs de services tiers.
Pour en savoir plus la façon dont LGI Solutions Santé traite les renseignements personnels et les modalités d’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent se référer à la Politique de confidentialité de LGI Solutions Santé ou communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de LGI Solutions Santé à l’adresse suivante : privacy@lgisolutions.com.
[Dernière mise à jour : septembre 2023]
